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Conditions générales

Le site web www.upgrade-estate.be a été développé et est géré par Upgrade Estate NV/SA :

 

Upgrade Estate NV/SA

Burggravenlaan 31, bus 1

9000 Gent/Gand

Belgique

 

T 09 233 76 66

F 09 233 76 65

info@upgrade-estate.be

RPM GAND BCE 0840.066.124

TVA BE 0840.066.124

 

Les conditions et dispositions énoncées ci-après s’appliquent à l’utilisation de ce site web d’Upgrade Estate NV/SA, ayant pour nom de domaine www.upgrade-estate.be, ainsi que de tous les autres sites web développés par Upgrade Estate NV/SA (dénommés sur cette page « le site web »).

 

En utilisant le site web, le visiteur accepte toutes les conditions d’utilisation sans exception et s’engage à les respecter.

 

Upgrade Estate a le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales et invite dès lors l’utilisateur à les consulter après chaque utilisation du site web.

 

RESPONSABILITÉ

 

Le site web sert à fournir des informations générales sur les projets et activités d’Upgrade Estate NV/SA et de ses entités commerciales. L’utilisateur traitera ces informations à ses propres risques et périls.

 

Même si les informations et données figurant sur ce site web ont été rédigées avec le plus grand soin, Upgrade Estate NV/SA, ses filiales et/ou ses fournisseurs d’informations ne peuvent en garantir le caractère complet, l’exactitude ou la pertinence à quelque fin que ce soit. Upgrade Estate ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations figurant sur ce site web, ni des éventuelles interruptions ou défaillances – même si celles-ci devaient découler d’erreurs graves ou répétées provoquées par le site web pour cause de piratage, de virus ou d’abus informatiques. Upgrade Estate NV/SA ne pourra pas davantage être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du système de contact.

 

L’utilisateur constatant des informations incorrectes pourra prendre contact avec le gestionnaire du site en adressant un e-mail à info@upgrade-estate.be.

 

DROITS INTELLECTUELS

 

Le site web et son contenu (textes, mise en page, structure, graphisme, logo, noms de produits et d’entreprises, logiciels, etc.) sont protégés par les droits intellectuels d’Upgrade Estate NV/SA, de ses fournisseurs et de ses partenaires. Ces droits intellectuels concernent notamment, sans toutefois s’y limiter : les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données et les droits de marques.

Les noms de produits ou d’entreprises qui n’appartiennent pas à Upgrade Estate NV/SA mais sont mentionnés sur ce site web peuvent être des marques de propriétaires respectifs.

L’utilisateur du site web ne peut modifier, copier, reproduire, transférer, diffuser, publier, vendre ou créer des informations, projets, services, produits, logiciels ou travaux dérivés sans l’accord écrit préalable d’Upgrade Estate NV/SA ou de son ayant droit.

 

LIENS

 

Le site web peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites web potentiellement utiles à l’utilisateur. Ces hyperliens sont de nature purement informative. Upgrade Estate NV/SA ne pourra être tenue responsable de leur contenu ou utilisation.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

 

Tout litige découlant du site web ou de son utilisation sera régi exclusivement par le droit belge et soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Gand. Upgrade Estate NV/SA pourra uniquement être citée devant ces tribunaux.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Upgrade Estate NV/SA accorde de l’importance et veille à la protection de la vie privée de chaque utilisateur du site web. La majeure partie des informations présentes sur le site sont accessibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations personnelles. Dans certains cas, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des données personnelles. Celles-ci seront alors utilisées uniquement en vue de fournir des informations. En partageant vos données personnelles avec Upgrade Estate NV/SA, vous autorisez expressément Upgrade Estate NV/SA à les traiter aux fins citées ci-après.

 

Upgrade Estate NV/SA collecte les données personnelles des utilisateurs qui les fournissent par le biais d’un des formulaires de contact ou par e-mail. Upgrade Estate NV/SA ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf obligation légale ou requête des services de police ou autres instances judiciaires en ce sens. Les données personnelles sont confidentielles et seront uniquement utilisées par les services internes d’Upgrade Estate NV/SA aux fins suivantes : personnalisation ou renforcement des communications, notamment par le biais d’e-mails informatifs, de mises à jour, de courriers, ou encore pour vous tenir informé de nos produits et services et vous transmettre les informations demandées, le cas échéant. Upgrade Estate NV/SA utilisera également vos données à des fins de marketing propre, en ligne comme hors ligne.

 

Upgrade Estate NV/SA s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer vos informations personnelles à des tiers. Upgrade Estate NV/SA avertira les utilisateurs concernés en cas de transfert ou d’utilisation de leurs données personnelles par des tiers, de manière à leur permettre d’autoriser ces activités ou d’exercer au contraire leur droit d’opposition. Upgrade Estate NV/SA peut fournir des statistiques consolidées au sujet de clients, d’informateurs et de leads à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne peuvent pas contenir de données personnelles. Le présent article peut cependant empêcher le transfert ou la cession d’activités à des tiers.

 

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une demande en vue de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct par Upgrade Estate NV/SA. L’utilisateur peut également exercer son droit d’accès au dossier et son droit de rectification des données le concernant en prenant contact avec Upgrade Estate NV/SA conformément à la réglementation nationale et européenne. Pour entreprendre une des actions précitées, vous pouvez écrire à privacy@upgrade-estate.be ou Upgrade Estate NV/SA, Burggravenlaan 31 (bus 1), 9000 Gent/Gand.

 

Upgrade Estate NV/SA collecte les données anonymes ou non personnelles suivantes de l’utilisateur : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation ou nom de domaine du site web par lequel l’utilisateur a accédé au site web. La collecte de ces données permet à Upgrade Estate NV/SA d’optimiser continuellement son site web.

 

DROIT D’ACCÈS

 

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit légal d’accès et de rectification éventuelle de ses données personnelles. Preuve de votre identité à l’appui (copie de votre carte d’identité), vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée, à Upgrade Estate NV/SA, Burggravenlaan 31 (bus 1) à 9000 Gent/Gand ou par e-mail à privacy@upgrade-estate.be, pour obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles. Si celles-ci s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non permanentes, vous pouvez demander leur rectification.